Status de l'association

L'Asso d'Agorassas

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Asso d’Agorassas.

ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet :

- L’entraide étudiante ;

- L’échange de contenus pédagogiques :

- L’échange entre étudiants ;

- La publication et la promotion d’informations relatives à la licence numérique Agorassas ;

- La promotion de l’enseignement numérique via la plateforme Agorassas de l’Université Paris II ;

- La publication des informations relatives à l'Université Panthéon-Assas Paris II et aux études supérieures ;

- La publication de l'actualité juridique ;

- La publication de l'actualité de l'Université Panthéon-Assas Paris II ;

- Poursuite des objets relatifs a :

• Enseignement supérieur

• Droit et Sciences politiques et sociales

• Questions sociales

• Vie étudiante et Jeunesse

• Réseau ;

• Communication ;

• Militantisme et politique ;

• E-learning

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à l’Université Panthéon-Assas Paris-II – Centre Assas - 92 rue d'Assas 75006 PARIS.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur : personnes physiques b) Membres bienfaiteurs : personnes physiques c) Adhérents ou membres actifs : personnes physiques

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être membre du site internet. Pour être adhérent de l’association, il faut être à jour de ses cotisations, dont le montant est inscrit en Annexe du Règlement Intérieur.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres adhérents sont les étudiants, inscrits à l'Université Panthéon-Assas et qui se sont acquittés de la cotisation de l’association dont le montant est inscrit en Annexe du Règlement Intérieur.

Sont considérées membres d’honneur, les personnes qui, sur proposition du Comité exécutif, motivé par les services qu’elles ont rendus, sont nommées à ce titre lors d’une Assemblée Générale. Cette qualité n’a pas de limite dans le temps. Ce titre peut être décerné par les instances exécutives de l’association.

ARTICLE 8. - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par mail ou lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs de radiations sont précisés dans le règlement intérieur

d) Par la dissolution de l'association L’Asso d’Agorassas

e) par la demande de désadhésion adressée par lettre recommandée au siège social de l’association.

Les cofondateurs de l’association gardent le titre de Présidents d’honneur et ce pour une durée illimitée jusqu’à la dissolution de l’association.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association est reconnue et domiciliée par l'Université Panthéon-Assas et se conforme à ce titre à ses règlements (nom, logo, etc.). Elle est également liée de par son nom à la plateforme d’enseignement numérique Agorassas qu’elle entend promouvoir, mais n'en constitue ni une émanation, ni une filiale, ni une sous-marque, ou aucune entité juridique.

L’association revendique son indépendance et la liberté d’expression absolue de ses membres, tout en s’engageant formellement à ne pas porter atteinte à l’image de ces entités.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les éventuels dons supplémentaires de ses adhérents ; 2° Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les éventuelles subventions de l’Université Panthéon-Assas Paris-II.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’association se réserve le droit d’exercer des activités économiques.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle peut se réunir chaque année, dans un local mis gracieusement à disposition par l’Université Panthéon-Assas Paris-II, ou plus vraisemblablement par voie numérique, compte tenu de l’implantation internationale de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les co-présidents, assistés des membres du conseil, président l'assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les co-présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux deux-tiers des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour une durée indéterminée par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement des membres du conseil se fait par fraction.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il peut s’agir d’une réunion par voie numérique qui n’implique pas l’obligation d’une présence physique. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, les voix des co-présidents sont prépondérantes et ceux-ci devront s’accorder sur un consensus. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire, sauf si la co-présidence n’estime pas cette sanction nécessaire en décision collégiale.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres), un bureau composé de : 1) Deux co-présidents : Mme RIFI SARA et M. TANCREDE LÉO 2) Une secrétaire générale : Mme LÉONORE GIULIA; et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-. 3) Un trésorier : M. HASSANALI AMMAR, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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