

AFFAIRE THÉO : VIOL, VIOLENCES ET/OU TORTURES OU ACTES DE BARBARIE ?
Pour les étudiants de L2/L3 Suite à une publication Facebook relative à l'affaire Théo - jeune homme de 22 ans interpellé à ...


QPC : DÉLIT DE CONSULTATION HABITUELLE DE SITES INTERNET TERRORISTES NON CONFORME À LA CONSTITUTION
Pour les étudiants - Tous niveaux Décision du Cons. const., 10 févr. 2017, n° 2016-611 QPC L'essentiel : Le Conseil constitutionnel a été...